Cette fois, l’État n’a plus le choix. Il devra appliquer le droit
C’est avec une grande émotion que nous vous écrivons aujourd’hui. Après 3 ans de procédure, les juges ont tranché : l’État n’a plus le choix, la France doit agir concrètement et rapidement pour le climat !
Ce résultat, nous l’avons obtenu ensemble, après une mobilisation sans précédent pour la justice climatique ! Cette victoire, c’est la vôtre, c’est celle de chacune et chacun d’entre vous.
Concrètement, qu’est-ce que cette décision va changer ?
Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun.e Président.e ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’État hors la loi.
L’État est à présent sous le coup d’une double obligation. Désormais, non seulement il a l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, mais en plus, tout dépassement de cette trajectoire sera puni et devra être réparé.
Cette décision de justice vient compléter les 3 victoires déjà obtenues devant le Conseil d’État, dans le recours de Grande-Synthe, et au tribunal administratif en février :
Novembre 2020 – Affaire Grande-Synthe : le Conseil d’État juge que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est contraignant. L’État a désormais une obligation de résultats !Février 2021 – Affaire du Siècle : L’État est condamné pour son inaction climatique. Pour la première fois en France, un préjudice écologique est reconnu dans une affaire climatique.Juin 2021 – Affaire Grande-Synthe : d’ici le 31 mars 2022, l’État doit faire la preuve que les nouvelles mesures adoptées vont permettre de respecter la trajectoire 2030.Octobre 2021 – Affaire du Siècle : La France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique au plus tard le 31 décembre 2022.
C’est la première fois qu’un grand pays comme la France est condamné à réparer son inaction climatique !
Ce jugement ouvre une nouvelle ère pour la politique climatique en France !
👉 Á nous d’en faire un sujet incontournable pour les candidat-e-s ! 🔥